I. CONSTITUTION

Article 1 - Titre

Il est constitué une organisation non-gouvernementale en tant qu’association internationale de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Sa durée est illimitée et sa dissolution ne pourra être votée qu’en Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 13.

Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Cette Association internationale dont les langues officielles sont le français et l’anglais, se nomme OMPO (ci-après dénommée) :

« Oiseaux Migrateurs du Paléarctique Occidental »

« Migratory Birds of the Western Palearctic »

Institut européen pour la gestion des oiseaux sauvages et de leurs habitats

European Institute for the Management of Wild Birds and their Habitats

Article 2 - Buts de l’Association

Dans le cadre de ses ressources, OMPO – Institut européen entreprend toutes études et actions concourant à l’amélioration des connaissances sur les oiseaux sauvages du Paléarctique occidental et leurs habitats, ainsi qu’à leur gestion durable, à l’échelle de leur aire de distribution en Afrique-Eurasie, notamment :

- en créant et en animant un réseau européen et international de correspondants scientifiques et techniques dans le cadre d’un « Institut européen pour la gestion des oiseaux sauvages et de leurs habitats / European Institute for the Management of Wild Birds and their Habitats.»

- en développant des programmes d’études et de recherches sur les oiseaux sauvages,

- en collectant et en analysant des données scientifiques et en diffusant toutes informations issues de ces travaux,

- en mettant ses capacités d’expertise à la disposition de tous les acteurs intéressés par la conservation et la gestion de la biodiversité, notamment par l’organisation d’ateliers, de séminaires, de sessions de formation …,

- en coopérant étroitement avec toutes les structures ou conventions nationales, et internationales poursuivant les mêmes objectifs,

- en nouant des partenariats avec les structures cynégétiques et scientifiques, considérant que l’utilisation durable des ressources naturelles constituées par les oiseaux sauvages et leurs habitats est un moyen efficace de contribuer à leur conservation durable, dans l’intérêt des générations actuelles et futures,

- en initiant des programmes de restauration et de conservation des habitats des oiseaux sauvages.

Article 3 - Siège social

Le Siège social est fixé au 59, rue Ampère – 75017 Paris.

Le Siège administratif est domicilié 59, rue Ampère, 75017 Paris – France. L’un ou /et l’autre pourront être transférés sur simple décision du Conseil d’Administration.

II. FONCTIONNEMENT

Article 4 - Composition

OMPO est composé de trois catégories de Membres : titulaires, de droit et observateurs.

a)  Sont considérés comme Membres titulaires :

1. les personnes physiques et morales, adhérentes à l’association et à jour de leur cotisation annuelle,

2. les représentants des institutions de droit privé régionales, nationales, européennes et internationales fondatrices d’OMPO ou liées à l’Association par une Convention de partenariat scientifique, technique ou financier, le temps de leur engagement,

3. les représentants des institutions de droit public régionales, nationales, européennes et internationales liées à l’Association par une Convention de partenariat scientifique, technique ou financier, le temps de leur engagement,

4. les Membres d’honneur, nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en raison des services rendus à l’Association,

5. les Membres bienfaiteurs, nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en raison du soutien matériel régulier qu’ils apportent à l’Association,

6. le Président du Conseil scientifique.

b)  Sont considérés comme Membres de droit :

1. les Présidents des institutions de droit public régionales, nationales, européennes et internationales, ayant le même sujet d’intérêt que l’Association, ou leurs ayant-droits, après acceptation par le Conseil d’Administration.

c) Sont considérés comme Membres observateurs :

1. les personnes physiques ou morales admises par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 5 - Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd après le non-paiement des cotisations, l’inobservance des règles statutaires, la démission, le décès, l’exclusion.

L’exclusion d’un Membre, qui est du ressort de l’Assemblée générale intervient en cas de manquement grave envers l’Association. Dans tous les cas, le Membre aura été invité à s’expliquer sur son attitude ou ses actes devant le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins huit jours à l’avance.

Article 6 - Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe de gouvernance d’OMPO. Il élit un Bureau composé :

- de membres représentant des structures nationales, européennes et internationales qui financent et soutiennent fondamentalement l’Association et son action,

- de membres reconnus pour leur compétence et leur motivation à s’impliquer dans les actions de l’Association,

- du Président du Conseil scientifique.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 6 années par l’Assemblée générale selon la procédure prévue au Règlement intérieur de l’Association et sont renouvelables par moitié, tous les 3 ans. Ils exercent leur mandat à titre bénévole. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres absents, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale suivante. Le mandat des Administrateurs ainsi désignés prend fin à l’expiration normale du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit 2 fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur simple convocation du Bureau. Le Conseil d’Administration s’adjoint le Directeur et, si nécessaire, à titre consultatif, toute personne compétente.

Il peut délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Le Conseil d’Administration a pour rôle, notamment :

- de déterminer la politique générale et les objectifs prioritaires de l’Association,

- d’examiner les propositions relatives aux programmes d’activités, au budget et à la gestion des ressources humaines,

- de rechercher des fonds destinés au fonctionnement régulier de la Direction, lui permettant de remplir les missions dont elle est investie (représentation internationale, coordination des projets, diffusion des résultats…) et au financement des études décidées par l’Assemblée générale et approuvées par le Conseil scientifique,

- d’examiner les résultats des études tels que validés par le Conseil scientifique, en s’assurant qu’ils soient en adéquation avec les objectifs fixés,

- de mettre ces résultats à la disposition des membres et contrôler leur diffusion,

- de préparer des projets de résolution,

- de convoquer l’Assemblée générale et de fixer son ordre du jour,

- d’établir le Règlement intérieur de l’Association.

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée générale les programmes d’études et de recherches de l’Association, après avis du Conseil scientifique et, sous l’autorité du Bureau, charge la Direction de mettre en œuvre le programme annuel d’activités arrêté par l’Assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.